Dates Limites Clés et Changements Législatifs
2024 Délais de traitement en fin d’année
Date
Rappels
Vendredi, 22 Novembre, 2024
Transferts de Plan de Revenus
depuis des Courtiers Externes
- Dernier jour où les compagnies cédantes accepteront les transferts de Plan de Revenus (FERR/FRV).
- Les transferts reçus après le 22 novembre 2024 seront retenus et traités au début de l’année 2025. Agora veillera à ce que tous les transferts reçus avant le 31 décembre 2024 soient initiés avant le 15 janvier 2025.
- Agora assumera le minimum et/ou maximum pour ces Plans de Revenus en 2025, à condition que l’institution cédante soumette ces chiffres à Agora.
Vendredi, 20 Décembre, 2024
Transferts de Plan de Revenus
depuis des Compagnies de Fonds
- Dernier jour pour les transferts de Plan de Revenus (FERR/FRV) depuis les compagnies de Fonds afin d’assurer un traitement en 2024.
- Les transferts reçus après le 20 décembre 2024 seront initiés sur une base de meilleur-effort.
Lundi, 9 Décembre, 2024
Modification des minimum/maximum de FERR pour 2024
- Dernier jour pour soumettre des modifications concernant les instructions de paiement minimum et/ou maximum pour les Plans de Revenus en 2024.
- Si aucune instruction n’est reçue à cette date, Agora effectuera tous les paiements minimums restants en utilisant la hiérarchie des fonds : liquidités, type de frais (NL, FE, DSC), risque des fonds (faible à élevé), valeur marchande des avoirs (élevée à faible).
Vendredi, 13 Décembre, 2024
Convertir un REER vers FERR
- Dernier jour pour les clients ayant 71 ans avant le 31 décembre 2024 de convertir leurs comptes REER et CRI/RERI en comptes FERR et FRV/FRRI/FRVR/FRRR.
- Si aucune instruction n’est reçue avant la date limite du 13 décembre 2024, les comptes seront automatiquement transférés après le 13 décembre 2024 et les plans seront restreints en raison d’informations manquantes ou de documents incomplets.
Vendredi, 13 Décembre, 2024
Convertir un REER vers FERR
- Dernier jour pour les clients ayant 71 ans avant le 31 décembre 2024 de convertir leurs comptes REER et CRI/RERI en comptes FERR et FRV/FRRI/FRVR/FRRR.
- Si aucune instruction n’est reçue avant la date limite du 13 décembre 2024, les comptes seront automatiquement transférés après le 13 décembre 2024 et les plans seront restreints en raison d’informations manquantes ou de documents incomplets.
Lundi 30 Décembre 30, 2024
Retraits 2024
- Dernier jour pour soumettre des retraits afin de garantir les revenus pour 2024 (pour les transactions avec règlement T+1).
Mardi 31 Décembre, 2024
- Date limite pour soumettre les cotisations 2024 pour les types de plans REEE, CELI et CELIAPP.
Note: Toute documentation reçue doit être en règle avant les dates indiquées ci-dessus. Les documents reçus après les dates spécifiées seront traités sur la base d’un meilleur-effort, sans garantie de traitement en 2024. Les fonds doivent être rachetés du plan client au plus tard le 31 décembre 2024 pour garantir un reçu fiscal de 2024. Si les fonds ne sont pas liquidés et présents dans l’encaisse du compte d’ici la fin de l’année, aucun reçu fiscal ne sera émis. Les documents incomplets ou envoyés après les dates indiquées entraîneront des retards de traitement et peuvent empêcher le traitement comme demandé (concernant les reçus fiscaux et les transactions).
Les modifications apportées aux règles régissant les retraits des FRV réglementés par le Québec entrent en vigueur le 1er janvier 2025
Les changements s’appliquent aux comptes de retraite immobilisés (CRI) et aux fonds de revenu viager (FRV) réglementés par le Québec et provenant de fonds transférés d’un régime de retraite réglementé par le Québec.
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- Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus peuvent retirer de leur compte tout montant supérieur au minimum obligatoire. La limite maximale ne s’applique plus.
- Les titulaires de FRV âgés de 54 à 65 ans n’ont plus la possibilité de demander un revenu temporaire.
- Pour les titulaires de FRV âgés de 55 ans ou moins, les montants de retrait minimum et maximum s’appliquent toujours, mais le facteur maximum a changé. Ces personnes peuvent encore bénéficier d’un revenu temporaire moyennant de légers ajustements (si leur régime le permet).
- Les personnes qui sont non-résidentes depuis deux ans peuvent encore débloquer les fonds d’un compte de retraite immobilisé (CRI), mais cette option n’existe plus pour les FRV. Les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus ne sont plus autorisés à effectuer des retraits en vertu de la disposition relative au déblocage d’un petit montant.
- Les fonds ne peuvent plus être transférés directement d’un FRV à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite.
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Agora prépare actuellement les notifications requises pour les investisseurs concernés par ces changements et veillera à ce que des copies de toute communication spécifique au client soient disponibles sur notre portail des conseillers.