AVIS JURIDIQUES ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ
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Conflits d’intérêts
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont élaboré de nouveaux règlements, connus sous le nom de Réformes axées sur le client, qui entreront en vigueur cette année (2021). Ces réformes visent à mettre davantage l’accent sur certaines activités de conformité, comme la production de rapports et la tenue de dossiers, et à les rendre plus prescriptives.
La première de ces exigences de conformité rehaussées, Conflits d’intérêts, s’applique à tous les conseillers inscrits et est entrée en vigueur le 30 juin 2021. Vous trouverez ci-dessous la déclaration des conflits d’intérêts de Services aux courtiers Agora (« Agora ») destinée aux clients, qui décrit comment les conflits doivent être évités, repérés, documentés et corrigés.
Un conflit d’intérêts comprend toute circonstance où les intérêts du courtier divergent de ceux du client ou ont préséance sur ceux-ci.
En général, un conflit d’intérêts est important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influe sur vos décisions en tant que client, sur les recommandations de votre courtier ou représentant ou sur les décisions dans les circonstances.
Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque nous faisons affaire avec nos clients. En cas de conflit d’intérêts, nous en informerons immédiatement notre remisier par écrit et veillerons à ce que le conflit soit réglé au mieux des intérêts du client.
Cette divulgation du conflit :
- Précisera la nature et l’étendue du conflit d’intérêts;
- Déterminera les répercussions potentielles et les risques pour le client;
- Indiquera comment le conflit a été ou sera réglé.
Agora doit se conformer aux exigences législatives concernant tout conflit d’intérêts qui survient dans le cadre de ses activités à titre de courtier en épargne collective. Agora doit veiller à ce que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel soit rapidement divulgué au client.
Agora doit s’attaquer aux conflits d’intérêts importants en les évitant ou en utilisant des mesures de contrôle pour les atténuer suffisamment pour que le conflit soit réglé au mieux des intérêts du client.
Rôle d’agora
En tant que courtier chargé de comptes, Agora est responsable de l’exécution des opérations sur titres et des opérations de règlement (qui peuvent, dans certaines circonstances, être effectuées par notre remisier) et de la garde des fonds et des titres des clients.
Agora est également responsable de l’établissement des relevés de compte et des confirmations d’opérations et de la plupart des déclarations fiscales. Néanmoins, pour les opérations de fonds communs de placement, Agora compte sur le gestionnaire du fonds commun de placement pour délivrer des confirmations d’opérations, comme le permettent les règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Agora ne donne pas de conseils de placement, ne détermine pas la pertinence des placements des clients, n’est pas responsable des conseils de placement que donnent à leurs clients les conseillers ou les courtiers et ne supervise pas ces derniers. De plus, Agora n’est pas tenue d’évaluer la pertinence, l’exactitude ou la qualité des instructions qu’elle reçoit des clients, de leur conseiller ou de leur employeur dans le cas de comptes collectifs. Veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre courtier pour en savoir plus sur la façon dont il gère les conflits d’intérêts.
