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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Services aux courtiers Agora (« Agora ») comprend l’importance de la protection de la vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels sous son contrôle. Agora respecte toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

  La présente politique énonce les principes qui seront respectés par Agora en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. Cela comprend les renseignements personnels de toute personne identifiable autre qu’un employé d’Agora. Les employés d’Agora sont couverts par la Déclaration sur la protection des renseignements personnels des employés d’Agora.

 Par « renseignements personnels », on entend les renseignements concernant une personne identifiable. Agora peut recueillir des renseignements personnels, y compris votre âge, l’adresse de votre résidence, votre date de naissance, votre sexe, votre religion, vos numéros d’identification, votre revenu, vos passifs, vos sources de fonds, vos dossiers de paiement, vos objectifs de placement, vos plans financiers et d’autres renseignements financiers ou relatifs à vos actifs, votre état matrimonial, vos références personnelles, votre citoyenneté et votre statut d’immigrant, vos études et vos antécédents professionnels.

 Dans la présente politique, les « renseignements personnels » ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, notamment le nom ou le titre d’une personne et ses coordonnées d’affaires. Les types de renseignements personnels détenus par Agora peuvent varier selon que vous êtes un client actuel ou éventuel, une entreprise membre de l’ACFM, une personne autorisée, un fournisseur ou un prestataire de services. 

Responsabilité

Toute question ou préoccupation concernant la présente politique ou notre gestion des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels d’Agora à l’adresse suivante :

Services aux courtiers Agora
6285 Northam Drive, Suite 100,
Mississauga, Ontario L4V 1X5
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacyofficer@agoracorp.ca  

Collecte, utilisation et divulgation

Agora limite la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à ce qui est requis et raisonnable dans les circonstances. Bien qu’Agora recueille des renseignements personnels principalement auprès de la personne concernée, elle peut aussi recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources. Si des sources externes sont nécessaires pour vérifier ou compléter des renseignements, comme une vérification de crédit pour confirmer votre identité, votre autorisation sera obtenue au préalable. Les renseignements que nous recueillons et utilisons peuvent être communiqués à des tierces parties, comme nos sociétés affiliées, nos fournisseurs ou nos agents qui nous aident à vous servir, ou selon les exigences ou la loi.

Consentement

Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels peuvent permettre la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de renseignements personnels sans le consentement de la personne ou leur collecte auprès d’une source autre que la personne. Lorsque le consentement est exigé par la loi, Agora obtient le consentement.

Conservation

Agora conserve des renseignements personnels aussi longtemps que la loi l’exige ou pour l’exécution de ses obligations réglementaires. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis sont détruits. Agora n’utilise ni ne divulgue de renseignements personnels à des fins non liées à ses obligations réglementaires, à moins que la loi ne l’y oblige. Agora ne vend pas de renseignements personnels à d’autres parties.

Mesures de protection

Agora comprend l’importance d’utiliser des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination, la destruction ou des risques similaires non autorisés. Agora a recours à des mesures physiques, administratives et technologiques pour protéger les renseignements personnels, quel que soit le format dans lequel ils sont conservés et selon le caractère délicat de ces renseignements. Agora examine périodiquement ces procédures pour assurer la sécurité et la protection continues des renseignements sous sa garde ou son contrôle.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les politiques et les procédures d’Agora en matière de protection des renseignements personnels, pour déposer une plainte concernant la conformité d’Agora à sa politique de protection des renseignements personnels et à toute loi applicable sur la protection des renseignements personnels, ou pour vous renseigner sur la procédure par laquelle vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Agora en utilisant les coordonnées ci-dessus.